- Informations générales
La société à responsabilité limitée SunXEnergy, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Nous garantissons que vos données à caractère personnel sont traitées dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et sont sous la responsabilité de :
SunXEnergy
Avenue Georges Truffaut 52
4020 Liège
BCE : 0455 722 826
www.sunxenergy.be
SunXEnergy est hébergé par ONE.com.
- Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
- Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
- Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
- Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
- Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
- Fondement du traitement
Les données à caractère personnel telles que décrites au point 4 de la présente font l’objet d’un traitement sur base de l’article 6 a), b), c) et f), article 49 1. a) du Règlement Général sur la Protection des Données, à savoir :
Le consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques et pour l’utilisation de données sensibles ;
L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ;
Le respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis, notamment en matière fiscale et sociale ;
L’intérêt légitime du responsable de traitement dans le cadre de la bonne gestion de son entreprise ;
- Finalités du traitement
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
- Catégories de données
Nous récoltons des données de contact que vous acceptez de nous communiquer. Il s’agit essentiellement des données suivantes :
Données d’identification : Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, numéro national, données familiales, numéro de téléphone, domicile, adresse e-mail, données financières, données liées au patrimoine, etc.
Données de facturation : adresse, numéro de TVA, numéro d’entreprise, compte bancaire, etc.
Autres données : adresse IP, cookies, etc.
Les données personnelles précitées peuvent être recueillies par le professionnel auprès du client lui-même, de bases de données publiques (BCE, Banque nationale de Belgique – Centrale des bilans-, Moniteur belge et ses annexes, etc) ou de bases de données privées (Companyweb, Graydon, etc.).
Lorsque des données sont communiquées par le client ou à sa demande, celui-ci garantit que cette communication a lieu avec l’accord des personnes concernées et en conformité avec la législation applicable. Le client garantit le Professionnel contre toute revendication des personnes concernées (salariés, administrateurs, fournisseurs, clients, etc).
Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 3.
Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays hors Union Européenne sauf si les finalités visées au point 3 le justifient et que le client a préalablement marqué son accord sur un tel transfert.
- Durée de conservation
Les délais de conservations dépendent des finalités pour lesquelles les données ont été récoltées et ont fait l’objet d’un traitement.
A tout moment, vous pouvez nous demander d’effacer vos données à caractère personnel.
- Mise à jour des données
Nous nous engageons à effacer ou rectifier toute donnée qui s’avèrerait être inexacte.
- Stockage, Sécurité et Confidentialité des données
Le mode de stockage des données à caractère personnel ainsi que les mesures de sécurité et de confidentialité de celles-ci sont répertoriés dans des documents que nous conservons en interne et qui sont revus et mis à jour régulièrement.
- Vos droits et modalités d’exercice
A tout moment et gratuitement, vous avez la possibilité:
- d’accéder à vos données et de récupérer celles-ci sous forme de copie ;
- de demander l’effacement de vos données ;
- de modifier vos données inexactes ou incomplètes ;
- de demander un usage limité de vos données ;
- de s’opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement.
Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer un courrier Avenue Georges Truffaut 52 4020 Liège ou à l’adresse info@sunxenergy.be
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Conformément à la législation, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données si vous considérez que le traitement de vos données est illégal.
Pour l’application de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel, vous devez vous adresser à l’Autorité de protection des données anciennement Commission de la protection de la vie privée.
- Cookies
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
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– Facebook Custom Audience : permet d’intérargir avec l’audience sur Facebook.
10. Questions
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : info@sunxenergy.be.
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